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Loi montagne II : tout savoir pour rouler serein durant l’hiver

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Loi montagne II : tout savoir pour rouler serein durant l’hiver

Depuis le 1er novembre 2022, la loi montagne II est en vigueur pour sa deuxième saison hivernale. L’occasion notamment, de faire une piqûre de rappel des règles qu’elle impose dans 48 départements français sur tous les véhicules y compris les fourgons et vans aménagés.

Depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars, la loi montagne s’applique dans les zones montagneuses. Pour rappel, il existe un arrêté préfectoral déterminant la liste des communes concernées par l’application de cette réglementation, pour chaque département de montagne. Durant cette période et dans ces zones, afin de circuler sans danger et sans risquer une contravention, les conducteurs de fourgons et vans doivent désormais choisir entre :

  • Être équipé de 4 pneus neige ou des gommes dites 4 saisons homologuées
  • OU posséder des chaussettes à neige ou des chaînes métalliques pour au moins 2 roues motrices

Afin d’y voir plus clair, des panneaux de signalisation se trouvent à l’entrée et à la sorte des zones où la loi doit être appliquée.

Panneaux entrée et sortie de zones montagneuses
Nouveaux panneau d’entrée et de sortie de zones montagneuses

Rappel sur les pneus neige

Pour être considérés comme valables, les pneus neige doivent être certifiés avec le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » et/ou le marquage alpin « 3PMSF ». Les pneus 4 saisons comportant le marquage alpin « 3PMSF » sont également reconnus. Attention, les 4 roues de votre van aménagé ou fourgon devront bien être équipées de pneus neige !

Quelques références d’accessoires hivernaux :

Des sanctions « probables »

En théorie, en cas de non-respect de la réglementation, les usagers s’exposent à une amende de 135 € et à l’immobilisation du véhicule. Dans la pratique, les forces de l’ordre ont pour consigne de faire preuve de pédagogie jusqu’au 31 décembre 2022. Selon certains confrères, pour les usagers qui ne se plient pas à cette réglementation, « il n’y aura pas de sanction au 1er janvier en cas d’absence de pneus neige et même « probablement » sur la totalité de l’hiver, selon des sources au sein de l’exécutif ».

Les assurances, moins tolérantes

Si par chance, les forces de l’ordre peuvent être tolérantes lors d’un contrôle, dans le cas d’un accident, il se peut que votre assurance le soit moins ! En effet, votre compagnie est en droit de vous demander de prouver que vous étiez bien en règle et à défaut, refuser de vous indemniser. Il en va de même en cas d’assistance si le sinistre ou la panne est une conséquence de l’absence d’équipement hivernal homologué.

Si vous voyagez ailleurs en Europe cet hiver, pensez à vérifier la réglementation sur place sur le site d’Europe Consommateurs

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