Loi Montagne : pas de tolérance à Gérardmer

L’année dernière a vu la mise en application de la Loi Montagne II. Pour rappel, cette dernière, votée en octobre 2020 et entrée en application le 1er novembre 2021, stipule que : « Pour les véhicules de catégorie M1 et N1 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques hiver » chaque année, entre le 1er novembre et le 31 mars.

48 départements… ou presque

Cette obligation concerne 48 départements faisant partie des massifs définis par l’article 5 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne à savoir les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif Vosgien (voir carte). Si certains sont impactés dans leur intégralité (c’est le cas du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie), d’autres ne sont concernés que sur certains de leurs agglomérations. Enfin, quelques-uns, pourtant censément concernés, se sont carrément opposés à cette obligation (Corrèze, Creuse, Gard, Hérault, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne).

Pas de tolérance à Gérardmer

Pour sa première année d’application, le législateur a décidé de faire preuve de mansuétude : cette hiver aucune verbalisation ne sera faite, l’accent ayant été mis sur la pédagogie, l’information et la prévention. Mais passer, sans équipements, à Gérardmer est plus risqué. En effet, l’édile de la commune, Stessy Speissmann, a décidé de ne faire preuve d’aucune indulgence et a pris un arrêté municipal afin de permettre à la police de l’agglomération de verbaliser les contrevenants. Prix de l’amende : 38 €. C’est cadeau comparé aux sanctions qui seront appliquées au niveau national dès novembre 2022 : 135 € d’amende et la possible immobilisation du véhicule!