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Camping sauvage : Ce qui est interdit & ce qui est permis

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Camping sauvage : Ce qui est interdit & ce qui est permis

Partir en van ou en fourgon, c’est la liberté. Celle de visiter notre pays à notre rythme, de s’arrêter où bon nous semble et d’y camper. Ou pas, à en croire certains empêcheurs de dormir tranquille qui, il faut l’avouer, ont parfois raison. Entre législation et idées reçues, voici les règles qui régissent stationnement et bivouac en France.

Pour commencer, rappelons que les véhicules de loisirs, du van au camping-car en passant par le fourgon, appartiennent à la catégorie M1, qui englobe tous les engins destinés au transport de personnes (dans la limite de huit passagers plus le conducteur). Tout comme une voiture particulière, en somme. Ils doivent donc respecter les mêmes règles et bénéficient aussi des mêmes droits, édictés par le code de la route. Quant à leur stationnement, il n’existe pas de restriction spécifique à leur encontre sur la voie publique, si ce n’est, comme pour tout véhicule, les emplacements interdits, gênants, voire dangereux.

Sur la voie publique

Les communes sont donc censées accueillir les utilisateurs de véhicules de loisirs de la même manière qu’elles le font avec les automobilistes, en leur permettant de stationner aussi bien pour une emplette que pour la nuit. Dans les faits, certaines (souvent les plus touristiques) se mettent en porte-à-faux vis-à-vis de la loi et prennent des mesures restrictives à l’encontre des camping-cars, que seul un tribunal administratif a le pouvoir d’annuler. Les camping-caristes doivent donc s’y plier tant que ces dernières sont signalées par des panneaux. Toutefois, vans et fourgons, plus discrets d’apparence, parviennent généralement à passer à travers les mailles du filet, même si l’on n’est jamais à l’abri d’un agent particulièrement zélé. En cas d’injonction à quitter les lieux, la loi vous oblige à obéir. Si d’aventure vous écopiez d’une amende, sachez que celle-ci est contestable, au motif que lesdits panneaux sont non conformes aux instructions interministérielles. Le plus simple reste cependant d’éviter autant que possible ces zones pour la nuit. De toute façon, qui aurait envie de dormir sous un réverbère ou au bord d’une route fréquentée ?

Stationner oui, camper non !

Se garer sur la voie publique est donc un droit, même s’il est parfois mis à mal. Et rien dans le code de la route ne vous interdit de manger ou de passer la nuit à bord de votre van arrêté. La Sécurité routière ne conseille-t-elle pas avec insistance aux conducteurs de faire des pauses lors des longs trajets, voire de dormir en cas de fatigue ? En revanche, et cela paraît logique, il est formellement interdit de sortir quelque matériel de camping que ce soit : table, chaises, store extérieur… Même la mise en place de cales ou la sortie du marchepied sont prohibées. Vous veillerez donc à replier ce dernier s’il est inutilisé et à ne pas ouvrir les baies en grand. En résumé, aucun accessoire ou équipement ne doit gêner la circulation ou le stationnement des autres usagers de la route. Cette règle est valable aussi bien sur un parking que sur un emplacement matérialisé sur la chaussée. Toute infraction est sanctionnée par une contravention de quatrième classe (135 € et retrait de X points).

Et en dehors de la voie publique ?

Avant de poursuivre, un autre aparté législatif s’impose. D’après le lexique national d’urbanisme du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, est définie comme voie publique “l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés (parking compris , NDLR), les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant”. Tout endroit ne répondant pas à cette interprétation est régi non par le code de la route mais par celui de l’urbanisme, à quelques nuances près. Or, ce dernier considère que “tout véhicule terrestre habitable, destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, est assimilable à une caravane” et donc soumis, comme ces dernières, aux règles du camping. Concrètement, le code de l’urbanisme reconnaît la liberté de pratiquer le camping hors de l’emprise des routes et des voies publiques. En revanche, pour pouvoir vous installer sur le spot rêvé, vous devez logiquement avoir l’accord de celui qui a en la jouissance (locataire, exploitant agricole…), sous réserve que le propriétaire ne s’y oppose pas lui non plus. A ces conditions, vous pouvez prendre place librement aux endroits où le camping n’est pas expressément interdit. Mais il convient également de connaître quelques règles issues du code forestier (forêts classées), du code de l’environnement (sites naturels, historiques, légendaires ou pittoresques définis, rivages de mer), du code du patrimoine (champ de vision des édifices, parcs et jardins classés), ainsi que des plans locaux d’urbanisme. Rassurez-vous, nul besoin de savoir par cœur l’intégralité de ces codes ou des différents PLU des communes que vous visitez. En effet, l’interdiction de camper doit être signalée par des panneaux installés aux points d’accès de la zone concernée.

Aux abords des sites potentiellement classés, comme ici près de la citadelle de Sisteron, il faut s’assurer que le bivouac est bel et bien autorisé avant de s’installer.

Des droits, mais surtout des devoirs

Pratiquer le camping sauvage en France est donc autorisé. Et nous avons souvent l’embarras du choix en ce qui concerne le spot parfait. Toutefois, des applications comme Park4night ou Campercontact vous aideront, si besoin, à dénicher l’endroit idéal pour installer votre van ou fourgon pour la nuit. Mais, finalement, le plus important n’est-il pas de respecter les lieux ? À nous donc de faire attention à ne pas “oublier” derrière nous nos déchets et à effacer les traces de notre passage, voire à faire le ménage derrière les indélicats qui ne nous auraient pas laissé, selon l’expression consacrée, “les lieux dans le même état qu’ils les ont trouvés”. Car si camper où bon nous semble demeure une liberté, il ne faudrait pas que le comportement de quelques-uns fasse qu’un jour, ce ne soit plus que toléré, avant d’être purement et simplement interdit.

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